{"id":71,"date":"2019-07-09T10:47:36","date_gmt":"2019-07-09T08:47:36","guid":{"rendered":"http:\/\/mas-imprevu.fr\/?page_id=71"},"modified":"2024-12-08T13:48:30","modified_gmt":"2024-12-08T12:48:30","slug":"cvg","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mas-imprevu.fr\/index.php\/cvg\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Mas l\u2019Impr\u00e9vu<br><\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions sont conclues entre, d\u2019une part, le propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu 431 rue du foyer communal, 34725 JONQUIERES, t\u00e9l : 06 87 57 55 70, et, d\u2019autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de \u201cLe Mas l\u2019Impr\u00e9vu&nbsp;: &nbsp;https:\/\/www.mas-imprevu.fr ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u201cl\u2019utilisateur\u201d.<br>Les parties conviennent que les pr\u00e9sentes conditions de vente, disponibles au jour de l\u2019achat r\u00e9gissent exclusivement leur relation. Si une condition venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance en France.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>OBJET<\/strong><br>Les pr\u00e9sentes conditions visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente entre le propri\u00e9taire \u201cLe Mas l\u2019Impr\u00e9vu\u201d et l\u2019utilisateur, de la passation de commande aux services apr\u00e8s-vente, en passant par le paiement et la livraison.<br>Ces conditions concernent \u00e0 titre exclusif les personnes physiques et majeures.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>LA COMMANDE<\/strong><br>L\u2019utilisateur \u00e0 la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne :<br>&#8211; soit \u00e0 partir du catalogue en ligne sur le site internet du propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.mas-imprevu.fr.<br>&#8211; soit directement \u00e0 partir des r\u00e9f\u00e9rences des catalogues papier demand\u00e9 par mail au propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n<p>La commande ne peut \u00eatre enregistr\u00e9e que si l\u2019utilisateur s\u2019est clairement identifi\u00e9 par son nom , son adresse , son mail et son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. <br>Le propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.<br>A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du produit, le propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu s\u2019engage \u00e0 en informer l\u2019utilisateur. <br>Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l\u2019utilisateur, le propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l\u2019utilisateur jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<br>Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d\u2019appeler le 06 87 57 55 70 du lundi au vendredi de 8h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 19h.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>LA LIVRAISON<\/strong><br>L\u2019exp\u00e9dition des colis ne pourra territorialement s\u2019effectuer qu\u2019en France m\u00e9tropole, \u00e0 Monaco, sur la base d\u2019un forfait de livraison (+ suppl\u00e9ment pour la Corse).<br>Si l\u2019utilisateur r\u00e9side en dehors des zones de livraisons pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus et souhaite obtenir une livraison \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou dans les Dom Tom, il peut formuler une demande de devis apr\u00e8s avoir contact\u00e9 le propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu soit par courrier, soit par t\u00e9l\u00e9phone, soit par mail (mdi@gmx.fr), qui le renverra par mail ou un devis d\u00e9taill\u00e9 avec les frais de livraison pour la livraison \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou dans les Dom Tom (les frais de livraison seront calcul\u00e9s en fonction du poids des marchandises demand\u00e9es.<br>La livraison s\u2019effectue par un transporteur (que le propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu aura choisi).<br>En aucun cas l\u2019utilisateur n\u2019a la possibilit\u00e9 de choisir le transporteur de son choix pour les commandes pass\u00e9es.<br>Les livraisons s\u2019effectueront du lundi au samedi seulement.<br>Aucune livraison n\u2019aura lieu les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.<br>Le d\u00e9lai de livraison varie en fonction des marchandises command\u00e9es (stock disponible) et du lieu de livraison.<br>Le propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des retards de livraisons du transporteur en cas de force majeure. La livraison s\u2019effectue au lieu et place indiqu\u00e9e sur la dite commande. Apr\u00e8s le d\u00e9part de la commande le lieu de livraison ne peut \u00eatre modifi\u00e9 sans des frais de livraisons suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>LES MODALITES DE PAIEMENT<\/strong><br>L\u2019utilisateur a le choix de r\u00e9gler ses achats :<br> \u2013 par virement bancaire<br> \u2013 en envoyant un ch\u00e8que du montant de la commande<br>En choisissant ce mode paiement, l\u2019utilisateur, s\u2019engage \u00e0 envoyer un ch\u00e8que du montant de sa commande pass\u00e9e sur le site internet \u00e0 l\u2019ordre de Monsieur GUERRERO propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu. <br>Sa commande sera alors mise en attente, mais pas mise en pr\u00e9paration, jusqu\u2019au jour de r\u00e9ception du ch\u00e8que, ce qui d\u00e9clenchera automatiquement la pr\u00e9paration et l\u2019envoie de la commande.<br>Aucun paiement en contre remboursement sera accept\u00e9 lors de la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>LES TARIFS<\/strong><br>TVA : en vertu du paragraphe \u00a7 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne pr\u00e9levons pas et n&#8217;affichons pas la TVA.<br>Les prix indiqu\u00e9s sur le site sont garantis pour la dur\u00e9e de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Toutefois les prix ne pourront \u00eatre modifi\u00e9s une fois la commande du client valid\u00e9e.<br><\/p>\n\n\n\n<p><strong>DROIT DE RETRACTATION \/ RETOUR \/ ECHANGE \/ GARANTIE<\/strong><br>Les articles alimentaires descell\u00e9s ne sont ni repris ni \u00e9chang\u00e9s (article L. 221-28 du code de la consommation). Pour les autres articles les frais de renvoi sont \u00e0 la charge exclusive de l\u2019utilisateur. <br>La demande d\u2019\u00e9change par le client doit intervenir dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du colis.<br>Si la nouvelle commande est d\u2019un montant sup\u00e9rieur, l\u2019utilisateur devra joindre \u00e0 la demande d\u2019\u00e9change le paiement du reliquat.<br>A l\u2019inverse, si le montant de l\u2019\u00e9change est inf\u00e9rieur au montant initial, l\u2019utilisateur recevra apr\u00e8s r\u00e9ception de la demande un ch\u00e8que ou un bon d\u2019avoir utilisable sur le site, pour remboursement de la diff\u00e9rence.<br>Toutes op\u00e9rations intervenant entre le propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu et les utilisateurs, non contest\u00e9es dans les 7 jours, ne peuvent donner lieu \u00e0 une r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>RESPONSABILITE<\/strong><br>Le propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu a pour toutes les \u00e9tapes de prise de commande ainsi que pour les \u00e9tapes post\u00e9rieures \u00e0 la conclusion du contrat une obligation de r\u00e9sultat.<br>Ainsi le propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu s\u2019engage \u00e0 d\u00e9crire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet du Mas l\u2019Impr\u00e9vu.<br>En revanche, la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution de ses obligations serait imputable soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat soit \u00e0 un cas de force majeure telle que d\u00e9finie par la Jurisprudence fran\u00e7aise.<br>De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu \u201d ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>DONNEES NOMINATIVES<\/strong><br>Le propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu se r\u00e9serve le droit de collecter des donn\u00e9es sur l\u2019utilisateur, notamment par l\u2019utilisation d\u2019email ou d\u2019adresse.<br>La collecte des donn\u00e9es par le propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu, responsable du traitement, est n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en compte des demandes de l\u2019utilisateur.<br>En indiquant au propri\u00e9taire du Mas de l\u2019Impr\u00e9vu son email l\u2019utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.<br>Il est de la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu d\u2019assurer que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont il dispose sont correctes et \u00e0 jour et c\u2019est pourquoi, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 de la loi n \u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et modifiant la loi n \u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations qui le concerne, \u00e0 exercer \u00e0 tout moment aupr\u00e8s du propri\u00e9taire du Mas de l\u2019Impr\u00e9vu, soit par mail, soit par courrier en indiquant que vous ne souhaitez plus recevoir nos offres et promotion, en nous indiquant vos nom, pr\u00e9nom, adresse, email et si possible r\u00e9f\u00e9rence client.<br>Le propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu met en \u0153uvre tous les moyens pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur le web.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><br>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site le Mas l\u2019Impr\u00e9vu \u201d, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie utilis\u00e9e sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, des marques.<br>Ainsi, aucun des documents provenant du site du Mas l\u2019Impr\u00e9vu ne peut-\u00eatre copi\u00e9, reproduit, republi\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, post\u00e9, transmis ou distribu\u00e9 d\u2019aucune mani\u00e8re que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de t\u00e9l\u00e9charger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement \u00e0 des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propri\u00e9t\u00e9.<br>La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<br>L\u2019utilisateur qui dispose d\u2019un site Internet \u00e0 titre personnel et qui d\u00e9sire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement \u00e0 la page d\u2019accueil du site le Mas l\u2019Impr\u00e9vu \u201c, doit obligatoirement en demander l\u2019autorisation au propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu.<br>Il ne s\u2019agira en aucun cas d\u2019une convention implicite d\u2019affiliation.<br>Les marques, logos, dessins et mod\u00e8les figurant sur ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu.<br>Leur divulgation ne saurait en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme accordant une licence ou un droit d\u2019utilisation quelconque des dites marques et \u00e9l\u00e9ments distinctifs prot\u00e9g\u00e9s.<br>Ils ne peuvent donc \u00eatre utilis\u00e9s sous peine de contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>INTEGRALITE<\/strong><br>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des clauses du pr\u00e9sent contrat serait nulle et non avenue par un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit\u00e9 et le respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>DUREE<\/strong><br>Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des services offerts par le propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARCHIVE DES TRANSACTIONS<\/strong><br>Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<br>L\u2019archivage des commandes et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 correspondre \u00e0 une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1348 du code civil.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>LOI APPLICABLE ET COMPETENCE<\/strong><br>Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<br>Le tribunal comp\u00e9tent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du d\u00e9fendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit<br>Ce site est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, et en aucun cas, le propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu &nbsp;ne donne de garantie de conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation locale qui vous serait applicable, d\u00e8s lors que vous acc\u00e9dez au site \u00e0 partir d\u2019autres pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mas l\u2019Impr\u00e9vuLes pr\u00e9sentes conditions sont conclues entre, d\u2019une part, le propri\u00e9taire du Mas l\u2019Impr\u00e9vu 431 rue du foyer communal, 34725 JONQUIERES, t\u00e9l : 06 87 57 55 70, et, d\u2019autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de \u201cLe Mas l\u2019Impr\u00e9vu&nbsp;: 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