Conditions Générales de Vente

Mas l’Imprévu
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, le propriétaire du Mas l’Imprévu 431 rue du foyer communal, 34725 JONQUIERES, tél : 06 87 57 55 70, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de “Le Mas l’Imprévu :  https://www.mas-imprevu.fr ci-après dénommées “l’utilisateur”.
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le propriétaire “Le Mas l’Imprévu” et l’utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques et majeures.

LA COMMANDE
L’utilisateur à la possibilité de passer sa commande en ligne :
– soit à partir du catalogue en ligne sur le site internet du propriétaire du Mas l’Imprévu à l’adresse suivante : https://www.mas-imprevu.fr.
– soit directement à partir des références des catalogues papier demandé par mail au propriétaire du Mas l’Imprévu.

La commande ne peut être enregistrée que si l’utilisateur s’est clairement identifié par son nom , son adresse , son mail et son numéro de téléphone.
Le propriétaire du Mas l’Imprévu s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, le propriétaire du Mas l’Imprévu s’engage à en informer l’utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, le propriétaire du Mas l’Imprévu se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’appeler le 06 87 57 55 70 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h.

LA LIVRAISON
L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropole, à Monaco, sur la base d’un forfait de livraison (+ supplément pour la Corse).
Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger ou dans les Dom Tom, il peut formuler une demande de devis après avoir contacté le propriétaire du Mas l’Imprévu soit par courrier, soit par téléphone, soit par mail (mdi@gmx.fr), qui le renverra par mail ou un devis détaillé avec les frais de livraison pour la livraison à l’étranger ou dans les Dom Tom (les frais de livraison seront calculés en fonction du poids des marchandises demandées.
La livraison s’effectue par un transporteur (que le propriétaire du Mas l’Imprévu aura choisi).
En aucun cas l’utilisateur n’a la possibilité de choisir le transporteur de son choix pour les commandes passées.
Les livraisons s’effectueront du lundi au samedi seulement.
Aucune livraison n’aura lieu les dimanches et jours fériés.
Le délai de livraison varie en fonction des marchandises commandées (stock disponible) et du lieu de livraison.
Le propriétaire du Mas l’Imprévu ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraisons du transporteur en cas de force majeure. La livraison s’effectue au lieu et place indiquée sur la dite commande. Après le départ de la commande le lieu de livraison ne peut être modifié sans des frais de livraisons supplémentaires.

LES MODALITES DE PAIEMENT
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
– par virement bancaire
– en envoyant un chèque du montant de la commande
En choisissant ce mode paiement, l’utilisateur, s’engage à envoyer un chèque du montant de sa commande passée sur le site internet à l’ordre de Monsieur GUERRERO propriétaire du Mas l’Imprévu.
Sa commande sera alors mise en attente, mais pas mise en préparation, jusqu’au jour de réception du chèque, ce qui déclenchera automatiquement la préparation et l’envoie de la commande.
Aucun paiement en contre remboursement sera accepté lors de la livraison.

LES TARIFS
TVA : en vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE / GARANTIE
Les articles alimentaires descellés ne sont ni repris ni échangés (article L. 221-28 du code de la consommation). Pour les autres articles les frais de renvoi sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat.
A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra après réception de la demande un chèque ou un bon d’avoir utilisable sur le site, pour remboursement de la différence.
Toutes opérations intervenant entre le propriétaire du Mas l’Imprévu et les utilisateurs, non contestées dans les 7 jours, ne peuvent donner lieu à une réclamation.

RESPONSABILITE
Le propriétaire du Mas l’Imprévu a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi le propriétaire du Mas l’Imprévu s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet du Mas l’Imprévu.
En revanche, la responsabilité du propriétaire du Mas l’Imprévu ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité du propriétaire du Mas l’Imprévu ” ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES
Le propriétaire du Mas l’Imprévu se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation d’email ou d’adresse.
La collecte des données par le propriétaire du Mas l’Imprévu, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.
En indiquant au propriétaire du Mas de l’Imprévu son email l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.
Il est de la responsabilité du propriétaire du Mas l’Imprévu d’assurer que les données à caractère personnel dont il dispose sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès du propriétaire du Mas de l’Imprévu, soit par mail, soit par courrier en indiquant que vous ne souhaitez plus recevoir nos offres et promotion, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client.
Le propriétaire du Mas l’Imprévu met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site le Mas l’Imprévu ”, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie utilisée sont protégés par le droit d’auteur, des marques.
Ainsi, aucun des documents provenant du site du Mas l’Imprévu ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.
La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site le Mas l’Imprévu “, doit obligatoirement en demander l’autorisation au propriétaire du Mas l’Imprévu.
Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive du propriétaire du Mas l’Imprévu.
Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés.
Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le propriétaire du Mas l’Imprévu.

ARCHIVE DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du propriétaire du Mas l’Imprévu dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, le propriétaire du Mas l’Imprévu  ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.